Intervention de Patrick Braouezec

Il serait utile que l'ensemble de notre assemblée vote cet amendement.

Comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises, il nous semble inadmissible que les objectifs et les moyens soient assujettis à la nomination, à la révocation puis de nouveau à la nomination d'un président « des audiovisuels » par le Président de la République. Il en est de même avec le cahier des charges sur lequel le texte est très flou. Dès lors que le CSA n'a pas à donner un avis conforme, ce cahier des charges peut évoluer au bon gré du Président de la République.

L'adoption de cet amendement permettrait au CSA de donner son avis sur le cahier des charges en cas de nomination d'un nouveau président et ainsi d'assurer le respect du pluralisme et de la diversité, voire de la démocratie.

(L'amendement n° 701 n'est pas adopté.)