La commission est défavorable à cet amendement.
L'avis du CSA doit rester un avis simple, le cahier des charges constituant la feuille de route que la tutelle, c'est-à-dire l'État, entend faire respecter aux sociétés nationales de programme.
S'il est important que le CSA éclaire l'État sur les éventuelles améliorations à apporter à ce document, la tutelle doit garder la main sur sa rédaction et son contenu.