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Intervention de Christian Kert

Réunion du 8 décembre 2008 à 16h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Reprise de la discussion, amendement 701

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur de la commission spéciale :

La commission est défavorable à cet amendement.

L'avis du CSA doit rester un avis simple, le cahier des charges constituant la feuille de route que la tutelle, c'est-à-dire l'État, entend faire respecter aux sociétés nationales de programme.

S'il est important que le CSA éclaire l'État sur les éventuelles améliorations à apporter à ce document, la tutelle doit garder la main sur sa rédaction et son contenu.

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