Intervention de Marcel Rogemont

Cet amendement, cosigné par plusieurs membres de la commission spéciale, porte sur le cahier des charges.

Le fait que l'identité des chaînes soit spécifiée, non dans le texte de loi comme nous le souhaitions, mais dans le cahier des charges, qui relève du domaine réglementaire, ne nous paraît pas constituer un élément de nature à garantir le respect de la singularité de chacune des chaînes constituant la holding France Télévisions. Mais comme nos collègues de majorité ont refusé toute disposition législative à ce sujet, nous prenons acte de leur décision et, par cet amendement, demandons que le Conseil supérieur de l'audiovisuel puisse rendre un avis conforme sur ledit cahier des charges.

Si nous avons critiqué le fait que le président du CSA intervienne dans le débat sur le projet de loi avant même le vote du Parlement, il n'en demeure pas moins que nous souhaitons voir les pouvoirs de cette instance renforcés. Ainsi, pour en revenir à l'amendement précédent, dont la discussion a provoqué une explosion tout à l'heure, nous aurions été favorables à ce que le président du Conseil supérieur puisse présenter, devant les commissions compétentes de l'Assemblée et du Sénat, son avis sur l'exécution du cahier des charges par France Télévisions. Certes, l'audition du président de France Télévisions par les commissions n'est pas à négliger mais celle-ci apporterait une garantie supplémentaire. À cet égard, il faut rappeler que dans d'autres domaines de l'activité parlementaire, le président de l'instance de contrôle concernée vient devant l'Assemblée. Je pense en particulier au président de la Cour des comptes, s'agissant de l'exécution du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

J'appelle tout particulièrement l'attention de notre rapporteur sur cet amendement. Il ne faudrait pas que toutes nos propositions constructives soient rejetées et que la majorité nous accuse ensuite de nous limiter à un travail d'obstruction.