Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 8 décembre 2008 à 16h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Reprise de la discussion., amendement 84
Catherine Vautrin, présidente :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 84, rectifié.
Le troisième alinéa de cet amendement est désormais ainsi rédigé : « Tout nouveau cahier des charges est transmis aux commissions chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les commissions peuvent formuler un avis sur ce cahier des charges dans un délai de six semaines. »
(Il est procédé au scrutin.)
