Intervention de Jean Dionis du Séjour

Ce que dit l'article 15 du cahier des charges s'inscrit dans la logique de l'entreprise unique, avec laquelle nous sommes d'accord.

En revanche, je partage l'idée que la notion de parrainage est ambiguë. Elle met en jeu des sommes non négligeables – 150 millions d'euros –, et tous les rapports, y compris le rapport Copé, l'assimilent à de la publicité. Il y a en effet assez peu de différence entre le parrainage d'un match par un établissement financier et un clip de ce même établissement financier.

Pour ce qui concerne l'amendement n° 84, la ministre a dit que le cahier des charges, de nature réglementaire, ne pouvait faire l'objet d'un débat au Parlement. Il me semble en effet que tout texte transmis à l'Assemblée ou au Sénat est de nature législative, qu'il fait l'objet d'amendements et d'un vote. Les arguments de la ministre sont forts, et nous devrions rester cohérents sur l'architecture que nous voulons défendre. Nous aurions ainsi intérêt à conserver les dispositions initiales de la loi de 1986, qui définit le cahier des charges, de nature réglementaire, et le COM, qui lie contractuellement l'État et l'entreprise publique. Les centriste ne voteront donc pas cet amendement.