Intervention de Jean-François Copé

Je suis sensible aux arguments de la ministre, mais nous entendons, avec cet amendement, veiller à ce que le Parlement soit pleinement informé de l'état des relations entre le Gouvernement et France Télévisions. Il est essentiel, aux yeux de tous les parlementaires, de pouvoir s'assurer de la qualité de cette relation et de la crédibilité des engagements de l'État vis-à-vis de France Télévisions.

Le Gouvernement doit comprendre que les parlementaires n'ont plus l'intention de laisser passer les trains – notamment lors des rendez-vous majeurs, comme la suppression complète de la publicité en 2011 – et qu'ils entendent être pleinement associés aux décisions, ainsi que l'exige leur devoir de contrôle et d'évaluation.

C'est la raison pour laquelle je propose, si M. Kert en est d'accord, de supprimer de l'amendement la phrase : « Il peut faire l'objet d'un débat au Parlement. » Pour autant, ce débat serait remplacé par un document d'information, voire une séance spécifique, dans le cadre du contrôle et de l'évaluation prévus par la nouvelle Constitution. Le Gouvernement pourrait peut-être, dans ces conditions, réviser son avis sur l'amendement.