Intervention de Christian Kert
Réunion du 8 décembre 2008 à 16h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 15, amendement 801
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale :En tout état de cause, ce débat a déjà été ouvert à l'article 1er. Pour les mêmes raisons évoquées alors, cet amendement serait contradictoire avec les accords entre les producteurs et France Télévisions qui sont à peine signés. Rien n'empêche France Télévisions d'utiliser son propre outil de production dans le cadre actuellement fixé par la loi en respectant la législation sur la production indépendante. Donc avis défavorable.
