Intervention de Marietta Karamanli

Depuis plus jours, l'examen de ce projet de loi sur l'audiovisuel nous donne l'occasion de défendre un certain nombre de valeurs. Le respect de l'identité des chaînes est un élément essentiel, et rien ne justifie de revenir sur un principe qui était inscrit dans la loi. Comme l'a dit Noël Mamère, le fait de ne plus préciser ce qui fait la spécificité de chaque chaîne va avoir pour conséquence de placer les producteurs face à des chaînes qui, si elles restent multiples, seront devenues uniformes quant à l'offre proposée. Nos collègues de la majorité doivent donc avoir conscience de l'importance de conserver inscrit dans la loi le respect de l'identité des chaînes.

Le Gouvernement a justifié sa décision de supprimer la publicité par la volonté de donner plus de sens aux chaînes. En remplaçant la publicité par le parrainage, vous reconnaissez implicitement la perte de ressources induite par la suppression de la première. Le problème est que les compensations prévues seront insuffisantes, ce qui suscite de grandes inquiétudes quant à l'indépendance des chaînes et à la qualité des programmes. Selon vous, la publicité nuit à l'image du service public, alors que le parrainage aurait toutes les vertus, notamment celle de permettre le développement des entreprises. En réalité, le parrainage n'est qu'une forme déguisée de publicité !

Puisque l'État entretient de grandes ambitions pour le service public, qu'il donne à France Télévisions les moyens de remplir sa mission de service public ! La restriction des moyens va avoir de graves conséquences en termes de qualité des programmes, dont l'instauration des programmes courts parrainés constitue un exemple frappant. Il est à craindre qu'en l'absence de projet ambitieux, la télévision publique ne finisse par être constituée d'une simple juxtaposition de chaînettes dénuées de sens et de cohérence – à l'image d'une tendance malheureusement dans l'air du temps.

Nous avons eu l'occasion de souligner lors de l'examen de précédents articles, notamment les articles 12 et 13, les conséquences que la suppression de la publicité va entraîner sur la programmation, qui devra être réorganisée. Certaines émissions qui étaient diffusées avant la publicité vont sans doute être supprimées afin de pouvoir disposer des tranches horaires et des financements dont elles bénéficiaient jusqu'à présent.

Nous avons dit à plusieurs reprises, notamment en commission, que nous n'étions pas hostiles à la constitution d'une entreprise unique : c'est à la disparition de la spécificité des chaînes que nous nous opposons. J'en appelle au bon sens de chacun pour que nous ne laissions pas passer la dernière occasion qui se présente à nous, avec l'article 15, de maintenir le respect de l'identité des chaînes dans la loi et de revenir sur la suppression de la publicité.

(Les amendements identiques nos 214, 215 et 218 ne sont pas adoptés.)