Intervention de Noël Mamère

Je veux soutenir les amendements de suppression de l'article 15, en commençant par dire à M. le rapporteur que son intervention destinée à nous rassurer n'a fait, au contraire, qu'accroître notre inquiétude. Lorsqu'il affirme que l'identité des chaînes est assurée par le cahier des charges, il oublie de dire que cette garantie résidait, jusqu'à présent, dans une disposition législative – en l'occurrence, la loi de 1986. En reportant cette garantie sur le cahier des charges, vous soustrayez de votre fonction législative ce qui devrait en relever et faites courir un double risque aux chaînes publiques : d'une part, celui d'une certaine confusion entre les chaînes dont l'identité sera mise à mal ; d'autre part, celui de voir certaines chaînes disparaître. Faut-il rappeler les déclarations de certains de nos collègues de la majorité, qui sont montés au créneau pour nous expliquer que le 19-20 de France 3 faisait doublon avec le journal de vingt heures de France 2, ou encore qu'il y a sans doute des chaînes en trop au sein du service public, ce qui pourrait justifier la mise en place de plans sociaux ?

Vous comprendrez donc que votre réponse concernant l'identité des chaînes ne saurait nous satisfaire et que nous ne serons pas rassurés tant que cette garantie ne sera pas inscrite dans le marbre de la loi, d'autant que tous les amendements que nous avons présentés sur les articles précédents, notamment ceux définissant le rôle et le périmètre de France 3, ont été repoussés, ce qui risque de fragiliser la spécificité de cette chaîne. Le fait que les particularités des chaînes ne soient pas précisées dans la loi porte atteinte à une profession, celle des producteurs, qui vont sans doute se retrouver face à une sorte de guichet unique, alors qu'en l'état actuel les différentes chaînes permettent, du fait des caractéristiques qui leur sont propres, de disposer d'une grande diversité de l'offre. Pour ce qui est de la pluralité de l'information, la disparition des spécificités des chaînes va permettre de rassembler plusieurs chaînes en une seule rédaction, ce qui contribuera à l'uniformisation de l'offre.

Enfin, en ce qui concerne le parrainage, je rappelle que le décret du 27 mars 1992 modifié associe le parrainage à la publicité et au téléachat. Vous ne pouvez donc pas à la fois vouloir supprimer la publicité et souhaiter renforcer le parrainage. Comme mon collègue Patrick Bloche, il me semble que le parrainage d'une émission d'investigation nuirait singulièrement à la crédibilité de celle-ci ! Je mets au défi qui que ce soit d'avoir vu sur TF1 un reportage critique à l'égard de Bouygues Télécom,…