Intervention de Marcel Rogemont

Jusqu'à ce jour, l'identité des différentes chaînes ou services audiovisuels était définie par la loi. Le Parlement disposait ainsi d'une garantie concernant la pérennité de la mission de France 3.

J'insiste particulièrement sur l'avenir de France 3, car nous entendons beaucoup de choses au sujet de cette chaîne. Ainsi, dernièrement, des propos présidentiels laissaient entendre que le personnel pléthorique de France 3 était une tare de la télévision publique. Est-il besoin de rappeler la singularité de cette chaîne qui, parce qu'elle est présente sur l'ensemble du territoire et diffuse des informations à la fois locales et nationales, doit employer beaucoup plus de personnels que les autres chaînes de France Télévisions ? Nous craignons donc que, si l'identité de ces dernières ne figure plus dans la loi – comme ce sera le cas si nous votons l'article 15 –, la réforme de l'audiovisuel public ne se fasse sur le dos de France 3. Aussi souhaiterais-je que Mme la ministre puisse nous apporter des éclaircissements sur ce point important.

Par ailleurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a exprimé des préoccupations fortes quant à la garantie, dans le cahier des charges, du respect de l'exigence constitutionnelle du pluralisme de l'information. Or, dès lors que le Président de la République nomme et révoque le président de France Télévisions et que sa majorité au Parlement – prompte à exécuter ses décisions – en fixe le budget, on peut s'interroger sur le respect de cette exigence constitutionnelle. La question se pose d'ailleurs avec d'autant plus d'acuité que les socialistes sont intervenus à plusieurs reprises pour déplorer que le temps de parole du Président de la République dans les médias, et plus particulièrement sur France Télévisions, ne soit pas décompté. L'équilibre entre les pouvoirs s'en trouve en effet fortement altéré, notamment au détriment de l'opposition. Je souhaiterais donc savoir si Mme la ministre entend régler la question du décompte du temps de parole du Président de la République.

J'ajoute que, les prescriptions du cahier des charges étant souples, la création d'un guichet unique pourrait présenter un risque pour la création. Nous attendons donc que la ministre s'exprime également sur ce sujet. En tout état de cause, nous souhaiterions que l'identité des chaînes figure dans la loi.