Intervention de Michel Herbillon

L'article 15 traite du cahier des missions et des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, afin de prendre en compte la société unique France Télévisions, ainsi que des conditions de parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale.

Il vise à disposer d'un cahier des charges plus précis et détaillé en complétant les dispositions déjà existantes afin de garantir « le respect du pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de l'offre de programmes fournie ». Ces documents préciseront les caractéristiques de chacun des services de communication audiovisuelle édité par les sociétés nationales de programmes, ainsi que « la répartition des responsabilités au sein de la société en matière de programmation et de commande et de production des émissions ». Cette véritable novation va dans le sens du renforcement du pluralisme et de la diversité des programmes, qui ne doivent pas être remis en cause par la mutualisation des moyens, notamment ceux relatifs à l'achat de programmes ou à la production. Cette mesure faisait partie des propositions de la commission pour la nouvelle télévision publique. De la même façon, elle proposait de créer des exceptions à l'interdiction de la publicité sur France Télévisions, comme le parrainage inscrit à l'article 15 du projet de loi.

Le projet de cahier des charges rendu public le 7 novembre dernier fait l'objet de débats et d'une consultation publique. Il fixe de façon très précise des objectifs de programmation d'émissions culturelles, de spectacles vivants, de fictions adaptant le patrimoine littéraire français. Ces programmes commenceront désormais à vingt heures trente-cinq. Les soirées, divisées en trois parties, débuteront ainsi plus tôt qu'aujourd'hui : cette modification est attendue par nos compatriotes.