Intervention de Noël Mamère

Nous aurions pu également augmenter progressivement la redevance, comme l'ont fait les autres pays de l'Union européenne, en particulier la Grande-Bretagne et l'Allemagne. Car la redevance, que vous refusez d'augmenter, correspond à un droit de propriété, donc à un droit de regard des citoyens sur le service public. Celui-ci appartient en effet aux Français et non au Président de la République, à ses affidés ou à ses amis du monde de l'audiovisuel.

C'est pourquoi nous proposons par cet amendement d'assurer sans discrimination le même traitement aux personnels de toutes les branches de l'audiovisuel public, ce qui soulève déjà les problèmes posés par l'article 15, comme le cahier des charges et l'identité des chaînes du service public.

Tout le monde s'accorde sur le principe d'une entreprise unique. Mais vous transformez cette entreprise unique en guichet unique. Ce choix pénalisera le service public de l'audiovisuel, qui doit avoir, comme aujourd'hui, des chaînes identifiées. Ainsi, comme l'a souligné M. Mathus à plusieurs reprises, le service public de l'audiovisuel a besoin d'une grande chaîne de l'enfance et de l'adolescence sans publicité. Or, demain, compte tenu des créneaux horaires auxquels vous la réservez, les émissions pour la jeunesse seront truffées de publicité.