Intervention de Christine Albanel
Réunion du 8 décembre 2008 à 16h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappels au règlement
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Nous perdons ainsi beaucoup de temps.
Notre devoir est de mettre en oeuvre la réforme dans des conditions satisfaisantes pour France Télévisions. Cela peut nous amener à procéder par décret sur ce point précis de la publicité, mais la publicité est matière à décret – je vous le démontrerai quand nous discuterons de l'article 18. D'ailleurs, les principales dispositions qui régissent la publicité sont toutes issues du décret du 27 mars 1992. C'est dire qu'il n'y a pas de difficultés majeures.
J'aurais évidemment préféré que le débat se déroule normalement et que nous discutions de cet article 18 dans des conditions normales, mais vous ne l'avez pas voulu. Je le regrette.
