Intervention de Jérôme Cahuzac

Ce texte, d'apparence anodine, présenté comme technique, aura permis d'aborder des sujets de fond, dont nul ne pouvait imaginer qu'ils puissent être occultés d'une manière ou d'une autre tant ils sont essentiels.

Il s'agit tout d'abord de la gouvernance. À cet égard me félicite que notre assemblée ait suivi, à la quasi-unanimité, la commission des finances, qui proposait de modifier profondément la composition du conseil de surveillance au sein duquel les sociétaires pourront être majoritaires, s'ils en décident ainsi. Cette possibilité était d'autant plus importante pour la bonne gouvernance de ce nouveau groupe qu'il est désormais clair que l'État, après avoir consenti beaucoup d'efforts, n'en fera plus ou beaucoup moins, quelles que puissent êtres les pertes de Natixis. À ce sujet, je remercie Mme la ministre pour sa réponse nette.

Dès lors que l'État ne viendra plus combler ces pertes, il appartiendra aux sociétaires de le faire ; la réponse de Mme la ministre a, là encore, été très explicite. Compte tenu des possibilités très limitées des caisses d'épargne et des banques populaires, il était normal que les sociétaires puissent être majoritaires au sein du conseil de surveillance sinon des décisions très difficiles leur auraient été imposées.

Si nous nous réjouissons de ce changement de gouvernance, nous craignons que l'État, en refusant de combler les pertes, ne se défausse sur d'autres de ses responsabilités et fragilise, par là même, la deuxième banque française dont il faut rappeler qu'elle compte 35 millions de clients et 110 000 agents.

Ce retrait de l'État entraînera de lourds problèmes et je regrette que à l'occasion de l'examen de ce texte, nous n'ayons pu dresser des perspectives. Il nous faudra bien, à un moment ou à un autre, réfléchir aux solutions à apporter, à moins d'accepter de voir compromis puis anéanti le modèle bancaire très original qu'est le modèle mutualiste et coopératif.

Nous regrettons le choix stratégique du Gouvernement de ne pas cantonner, dans un premier temps, puis garantir, dans un second temps, les actifs douteux de Natixis. J'ignore, comme mon collègue Charles de Courson, si les pertes seront à la hauteur des sommes cantonnées. Même si cela est peu probable, nous ne pouvons savoir quelle sera leur ampleur.

Tel est le péché originel qui entache la constitution de ce groupe coopératif, péché originel dont on peut craindre qu'il ne compromette l'avenir de cette nouvelle entité. C'est une question essentielle que le débat n'a pas permis de trancher.

J'ajoute qu'il serait bon que les pouvoirs publics mettent davantage d'empressement à lever d'autres incertitudes pesant sur l'avenir du groupe ; je veux parler de la situation judiciaire de M. Pérol. Des perquisitions ont eu lieu tout au long de la journée dans les instances concernées. Nous savons qu'une enquête préliminaire concernant cinq personnes est en cours depuis deux mois. Aucune d'entre elles n'a cependant été interrogée par quelque procureur que ce soit. Compte tenu du fait que Mme la garde des sceaux a déclaré être le chef des procureurs, on peut s'étonner que rien n'ait été fait, d'autant que ces incertitudes sont renforcées par l'annonce, faite aujourd'hui, de la démission des deux représentants de la Cour des comptes au sein de la commission de déontologie.

En dépit de la satisfaction obtenue s'agissant de la gouvernance, nous voterons contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)