Intervention de Charles de Courson

Lors de la discussion générale, le groupe Nouveau Centre a exprimé ses interrogations et ses inquiétudes quant au projet de création de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires et, plus généralement, sur le rapprochement entre ces deux banques françaises. Nous vous avions demandé, madame la ministre, de nous apporter des précisions sur cinq interrogations très importantes de notre point de vue.

La première question était de savoir si ce projet de rapprochement était une bonne décision. L'argument de la complémentarité entre les deux grandes banques du fait de leur caractère coopératif nous laissait perplexes.

Vous avez bien voulu nous préciser qu'il s'agissait non d'une fusion, mais d'un rapprochement permettant le maintien des deux réseaux de manière distincte ainsi que de son statut coopératif. Vous avez également justifié le dispositif d'un organe central regroupant les deux structures avec une aide globale de 7 milliards d'euros pour les deux groupes. Nous pensons néanmoins qu'un autre mécanisme aurait pu être proposé, comme par exemple un sauvetage principalement axé sur Natixis par le biais d'une garantie partielle des 33 milliards d'actifs cantonnés.

Notre deuxième question portait sur le rôle de l'État dans la nouvelle structure.

Nous avions exprimé nos inquiétudes quant à la fonction d'arbitre qui lui était dévolue à travers les quatre postes d'administrateur dont il disposait dans le conseil de surveillance du nouveau groupe. En effet, en cas de dérapage des pertes de Natixis et de la structure de cantonnement, le risque est grand qu'un nouvel appel soit fait à l'État. Et personne ne peut dire aujourd'hui ce qui se passera.

Le groupe NC se satisfait de vous avoir entendu dire, madame la ministre, qu'il s'agissait d'une solution temporaire et transitoire. Cette situation, que nous trouvons malsaine, ne doit en effet pas s'inscrire dans la durée.

Notre troisième question était relative à la forme que prendra l'aide de l'État en faveur du nouvel ensemble.

Vous avez essayé de justifier le traitement proposé, qui s'inspire de ce qui a été fait pour Dexia et pour les autres banques françaises à la fin de l'année 2008. Nous aurions pourtant préféré rester sur la même ligne que celle que le Gouvernement avait définie intialement.

Vous avez également indiqué que les 33 milliards d'actifs de Natixis, que vous avez qualifiés de legacy assets, actifs hérités, ne sont pas provisionnés à 100 %. Néanmoins, si, au terme de la durée de vie de ces actifs, des pertes supplémentaires étaient constatées, vous avez bien voulu admettre que cela pèserait lourd dans les comptes du groupe. Nous vous remercions pour votre sincérité. On peut néanmoins redouter qu'un nouvel appel ne soit fait aux contribuables afin de renflouer le groupe en cas de lourdes pertes.

S'agissant de notre quatrième interrogation portant sur la demande d'une contrepartie à l'aide de l'État à hauteur de 7 milliards d'euros, vous avez montré votre bonne volonté. Nous regrettons néanmoins que cela ne soit pas gravé dans le marbre grâce à une convention écrite entre l'État et le nouveau groupe, comme cela a été fait avec toutes les autres banques en faveur desquelles l'État est intervenu.

Enfin, s'agissant des sanctions à appliquer aux anciens dirigeants des deux banques pour leurs choix hasardeux, vous avez apporté une réponse imparfaite, vous contentant de dire que, pour ce qui est des caisses d'épargne, l'un des responsables avait quitté la filiale du groupe dans laquelle il demeurait présent.

Néanmoins, vous avez bien voulu apporter des réponses précises à nos diverses interrogations. Aussi le groupe Nouveau Centre ne fera-t-il pas obstacle à ce texte et le votera, tout en réitérant ses inquiétudes sur les failles de l'architecture proposée. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)