Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Après l'article 6, amendement 37
Catherine Vautrin, présidente :Madame la ministre, vous avez donc défendu par anticipation votre amendement n° 37 qui est ainsi rédigé :
« L'avant-dernière phrase du deuxième alinéa du A du II de l'article 6 de la loi n°2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie est supprimée. »
(L'amendement n° 1 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'amendement n° 37 , accepté par la commission est adopté.)
