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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

En effet, madame la présidente.

J'ai déjà souligné que nous estimions que les pouvoirs de révocation des dirigeants étaient exorbitants. C'est pourquoi le présent amendement vise à limiter ce pouvoir au non-respect des instructions fixées par l'organe central dans le cadre de son rôle de garant de la solvabilité du groupe.

(L'amendement n° 18 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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