Intervention de Dominique Baert

En effet, madame la présidente.

J'ai déjà souligné que nous estimions que les pouvoirs de révocation des dirigeants étaient exorbitants. C'est pourquoi le présent amendement vise à limiter ce pouvoir au non-respect des instructions fixées par l'organe central dans le cadre de son rôle de garant de la solvabilité du groupe.

(L'amendement n° 18 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)