Intervention de Maxime Gremetz

Le projet de loi prévoit bien que l'organe central pourra « procéder à la révocation d'une ou des personnes » dirigeants des établissements régionaux qui auront contrevenu aux « instructions fixées par l'organe central ». Le problème, je le répète, est que le domaine de ces instructions n'est pas fixé : elles peuvent donc recouvrir un champ immense. Monsieur Carrez, il ne s'agit que de bon sens ! Soyons logiques !

(L'amendement n° 24 n'est pas adopté.)