Intervention de Gilles Carrez

Le pouvoir de révocation existe d'ores et déjà dans les statuts de la caisse nationale des caisses d'épargne. Il a d'ailleurs été explicitement prévu par la loi de 1999. Sans être dans la loi, la révocation existe aussi dans les statuts des banques populaires.

Nous avons interrogé M. Pérol lors de son audition sur ce sujet. Il nous a répondu que ce pouvoir de révocation individuel ou collectif, s'agissant des conseils, ne serait utilisé qu'en cas de blocage ou de paralysie d'une banque ou d'une caisse régionale. C'est exceptionnel, mais cela s'est déjà produit dans le passé.

Par ailleurs, dans une des premières versions du projet de loi, le mot « orientations » était utilisé à l'alinéa 20. J'ai rencontré les différents présidents de banques populaires et les responsables de caisses d'épargne, et les réseaux ont souhaité que les « orientations » soient remplacées par des « instructions ». Ces dernières sont en effet beaucoup plus précises, et elles doivent être motivées, alors que les orientations sont plus générales.