Intervention de Maxime Gremetz

Oh ! Vous dites beaucoup de choses, mais vous vous contredisez ensuite dans l'hémicycle !

Il est notamment écrit dans le projet de loi que l'organe central pourra « procéder à la révocation d'une ou des personnes » dirigeant des établissements régionaux qui auront contrevenus aux « instructions fixées par l'organe central ». Or le domaine de ces instructions n'est pas fixé : de fait, celles-ci peuvent donc recouvrir un champ immensément large, englobant la politique commerciale, la politique de risque et de sponsoring des établissements régionaux.

Il s'agit donc, en creux, d'une mainmise autoritaire claire du nouvel organe central sur ses affiliés.

Puisque cette partie de l'alinéa 20 de l'article 1er du projet de loi contrevient fortement à la tradition décentralisée de la banque coopérative, nous en demandons la suppression pure et simple.