Intervention de Louis Giscard d'Estaing

L'intervention de M. Gremetz nous rappelle combien le Président de a République a pris des initiatives majeures dans ce domaine, en y associant le Parlement, à travers le groupe de travail de députés et sénateurs qu'il a constitué, et auquel participait M. Brard. Sur ce sujet, un certain nombre d'avancées majeures ont été faites.

La commission des finances s'est saisie du sujet et, après l'article 6, figurent un amendement déposé par le président de la commission et par le rapporteur général, ainsi qu'un amendement du Gouvernement. Nous nous sommes bien préoccupés de cette question et des solutions pratiques sont offertes dans le cadre de l'examen de ce texte.

(L'amendement n° 21 n'est pas adopté.)