Intervention de Maxime Gremetz

Le recours très répandu à des entités non coopératives, c'est-à-dire les paradis fiscaux, par les sociétés françaises est un phénomène bien connu. Des rapports parlementaires ont traité ce problème à plusieurs reprises, sans que des mesures suffisamment radicales – ou pas, d'ailleurs – aient été prises jusqu'à maintenant.

La crise financière, venant après l'affaire des comptes secrets au Liechtenstein, a remis dans l'actualité l'utilisation de ce type d'entité. Actuellement la commission des finances procède à une série d'auditions très intéressantes et édifiantes sur ce sujet. Le Président de la République, lui-même dans son discours du 25 septembre 2008 sur la crise a claironné : « Mais il faudra bien se poser des questions qui fâchent : celle des paradis fiscaux… ». C'est formidable.

Le G20 de Londres a promis des actions contre les paradis fiscaux et bancaires et l'enjeu est considérable puisque la grande fraude fiscale qui utilise ces paradis est évaluée à 200 milliards d'euros dans l'Union européenne avec, pour conséquence, de lourdes pertes de recettes fiscales pour les Etats membres.

La presse a relaté, à la suite du G20 de Londres, qu'un nouveau chantier venait de s'ouvrir pour les banques françaises après les déclarations de Georges Pauget, président de la Fédération bancaire française. Ce dernier avait, en effet, promis à sa sortie de l'Elysée où Nicolas Sarkozy avait demandé aux intéressés de se montrer « exemplaires » dans l'application des décisions du G20, que les banques prendraient des « initiatives pour ce qui relève des paradis fiscaux ».

Le Parlement européen s'est saisi du problème et a adopté un avis consultatif visant à la suppression du secret bancaire. Il a dressé une liste des paradis fiscaux, des centres offshore, des structures et entités juridiques suspectes, plus complète que celle de l'OCDE en y incluant notamment le Delaware et le Nevada.

Dans un contexte aussi propice, et tout le monde semblant d'accord, nous proposons donc de passer dés aujourd'hui aux travaux pratiques, puisque l'occasion se présente avec ce texte. Il s'agit simplement d'interdire aux diverses structures du nouveau groupe d'entretenir quelque rapport que ce soit avec ceux qui figurent sur les listes de l'OCDE et du Parlement européen. Cela ne coûte rien.