Intervention de Maxime Gremetz

La culture décentralisatrice de la banque coopérative qui laisse une grande autonomie aux établissements régionaux se traduit notamment dans la gestion des liquidités.

Chaque caisse ou banque régionale possède la maîtrise totale de ses liquidités, l'organe central assurant la gestion de l'excédent de trésorerie et le centralisant afin de refinancer les établissements ayant accusé des pertes au cours de l'année.

Ainsi, il est précisé, dans les statuts de la Banque populaire comme dans ceux de la Caisse d'épargne, que leur organe central spécifique assure la centralisation des excédents de trésorerie des banques et caisses régionales et leur refinancement.

A l'inverse, dans le projet de loi, il est dit de manière assez vague que le nouvel organe central déterminera les règles de gestion de la liquidité du groupe. En clair, il est laissé toute latitude au futur organe central et à son « précieux » président François Perol – à propos duquel nous attendons toujours certaines réponses – pour faire main basse sur la trésorerie des banques et caisses régionales.

Là encore, au lieu d'autonomie et de décentralisation, est mise en oeuvre une politique autoritaire et centralisatrice, bien loin de l'esprit du mutualisme.

Pour cette raison, par l'amendement n° 34 , nous demandons la modification de cette partie de l'alinéa 12 de l'article 1er, afin que soit réaffirmé le fait que l'organe central ne peut gérer que les excédents de trésorerie de ses affiliés.