Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er, amendement 32
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Même avis.
J'ajoute que la section 3 du titre Ier du livre III, qui oblige les établissements de crédit agréés en France à adhérer au fonds de garantie des dépôts, s'applique évidemment au nouvel établissement, comme il s'appliquait aux deux établissements précédents. À ce titre, les déposants se voient garantis. La garantie du dépôt sera progressivement étendue, en vertu de dispositifs européens visant à protéger les épargnants. On voit quel rôle bénéfique l'Europe joue dans ce domaine.
(L'amendement n° 32 n'est pas adopté.)
