J'en profite pour rappeler à Mme la ministre que l'on ne connaît toujours pas sa réponse concernant le document qu'elle aurait reçu, comme tous les autres.
Libéralisme économique et autoritarisme politique : la voilà la formule perverse de la présidence Sarkozy !
L'État a donc injecté 3 milliards en actions de préférence, l'objectif affiché étant que le nouveau groupe procède à un remboursement dans les cinq ans. Or rien ne prouve, au vu des résultats actuels, que ces banques seront en capacité de rembourser l'aide de l'État. Si tel n'est pas le cas, celui-ci pourra reconvertir ces actions de préférence en actions ordinaires, ce qui représente aux alentours de 20 % du capital social du NOC.
Au final, nous proposons donc un modèle de gouvernance, qui, sans être parfait, représenterait du moins un progrès. Il serait fondé sur une participation à 80 % des deux banques mutualistes et, à terme, à 20 % de l'État.