Intervention de Maxime Gremetz

Cet amendement a pour objet de fixer à 80 % la participation des caisses d'épargne et des banques populaires au capital social du nouvel organe central. Dans le texte issu de la commission, l'Écureuil et les banques populaires ne sont tenus de détenir qu'une majorité absolue du capital, soit 50 % plus l.

Or de cette participation au capital découleront les droits de vote au sein du conseil de surveillance du NOC. C'est dire si cette question est centrale au vu des prérogatives conférées au NOC dans l'article 1er. Dans l'État actuel du texte, les deux banques mutualistes seront certes majoritaires, mais le flou persiste quant aux détenteurs des 49 % restants. Nous proposons donc de fixer ce seuil à 80 %.

Nous avons choisi de fixer la participation à cette hauteur parce que l'État va injecter près de 7 milliards dans le nouveau groupe, dont 3 milliards d'euros en actions de préférence. Ces actions ne confèrent pas de droit de vote ; en contrepartie elles bénéficient d'une rémunération garantie supérieure à 8 %.

Ce choix est en soi assez contestable. L'État injecte des deniers publics et refuse de participer à hauteur de son engagement dans le capital du groupe. Non, ce n'est pas la méthode Sarkozy ! Lui préfère user de clientélisme politique et coopter à la tête du NOC un de ses nombreux amis nantis.