Intervention de Dominique Baert

Cet amendement vise à faire en sorte que soient désignés, au sein du conseil de surveillance de l'organe central, un membre issu de la commission des finances de l'Assemblée nationale et un membre issu de la commission des finances du Sénat.

En effet, dans la constitution du nouvel organe central, la banque fédérale des banques populaires apporte 7,6 milliards et la caisse nationale des caisses d'épargne apporte également 7,6 milliards. Quant à l'État, viala société de prises de participation de l'État – SPPE –, il apporte 3 milliards d'actions de préférence et 2 milliards de titres super-subordonnés. J'ai donc fait le compte : 7,6 plus 7,6, plus 3, plus deux, cela fait 20,2 milliards au total, même si, dans les documents comptables du groupe, les capitaux propres en Tier One après déduction sont de 18,7 milliards d'euros.

Si je souligne cela, c'est parce que les 7,6 milliards apportés par la banque fédérale représentent 37,6 %, de même que les 7,6 milliards apportés par la CNCE, et les 5 milliards apportés par l'État représentent 24,7 %. Or, sur les dix-huit sièges du conseil de surveillance, l'État en désigne quatre, dont deux seulement seront attribués à des représentants de l'État puisque les autres seront occupés par des personnalités qualifiées d'indépendantes. Deux sur dix-huit, cela représente 11,11 % du total. Voilà pourquoi je suis tenté de dire que l'État joue petit bras au sein du conseil de surveillance. Au moins deux sièges pourraient être occupés par des parlementaires.

En effet, si les décisions budgétaires sont proposées par le Gouvernement, elles sont votées par le Parlement, et c'est l'argent des contribuables qui est investi. Le vote du budget est donc une co-responsabilité. Puisque l'argent public sera durablement mis à contribution pour la mise en place de ce nouvel organe central de ce nouveau groupe, il ne serait pas déraisonnable que les représentants de la nation puissent siéger au conseil de surveillance – il ne s'agit pas d'un directoire – dans lequel je pense qu'ils ont toute leur place.