Intervention de Gilles Carrez

Dans le prolongement des propos d'Yves Censi sur le fait que la proposition de la commission des finances est vraiment le résultat d'une discussion mûrement réfléchie, je veux ajouter deux arguments.

D'abord, le management des deux réseaux, banques populaires ou caisses régionales, va faire l'objet d'une procédure d'agrément de la part de l'organe central. C'est déjà le cas aujourd'hui d'ailleurs : les directeurs des banques populaires doivent être agréés par la banque fédérale ; les directeurs ou les présidents de directoire des caisses régionales doivent être agréés par la Caisse nationale. Toutefois le système peut poser problème parce que l'organe central qui agrée les directeurs des caisses régionales se trouve être détenu par les organes régionaux, de telle sorte qu'il envoie lui-même dans l'organe central des membres qu'il agrée. Cette procédure, inhérente au système coopératif, fait que ceux qui sont agréés donnent également les agréments.

Pour limiter les effets de ce problème, qui sont réels – on l'a vu dans le fonctionnement ces dernières années notamment des caisses d'épargne –, il faut prévoir une représentation majoritaire des sociétaires parce que cette notion d'agrément n'est pas la même pour les présidents des conseils d'administration côté banques populaires ou pour les présidents des conseils d'orientation et de surveillance côté caisses d'épargne, qui ne font pas l'objet d'un agrément formel parce qu'ils sont élus par les sociétaires eux-mêmes. Trouver le bon équilibre de la gouvernance par rapport à cette notion d'agrément est un argument supplémentaire.

Par ailleurs, beaucoup des amendements qui vont venir en discussion essaient de rééquilibrer les pouvoirs, la gouvernance, en faisant davantage intervenir les caisses régionales d'un côté ou les banques régionales de l'autre. Si l'on apportait une réponse réellement majoritaire au niveau de l'organe central, ces amendements seraient en quelque sorte satisfaits.

Nous avons beaucoup réfléchi et il me semble que l'amendement du Gouvernement est une bonne proposition. Néanmoins, il faudrait le sous-amender afin de supprimer l'expression : « parmi les représentants des deux réseaux », auquel cas nous aboutirions à une rédaction susceptible de faire l'unanimité.