Intervention de Yves Censi

C'est un sujet que nous avions déjà évoqué ensemble auparavant.

Chacun, sur tous les bancs, de droite comme de gauche, avait affirmé son attachement à la particularité des réseaux mutualistes et coopératifs. Le rapporteur général a fort bien expliqué les calculs pour obtenir cette majorité et Charles de Courson a parfaitement développé les motifs de cette recherche. D'ailleurs, dans tous les milieux financiers, même assurantiels, on connaît ce problème d'une relation qui devient quelque peu conflictuelle sur un plan fonctionnel entre la technostructure et les élus. On sait combien les garanties sont importantes pour assurer, dans ce cadre-là, le pouvoir de vision des élus. C'est sur ce thème que nous nous sommes tous retrouvés.

Il est vrai également, et vous l'avez très bien expliqué, madame la ministre, que cet aspect n'était pas du tout évoqué dans le projet de loi. Je ne parlerai ni d'habilité ni d'entourloupe. Nous avons fait, nous, une proposition unanime politiquement. Il n'existe pas, je crois, de clivage droite-gauche sur ce thème nous partageons assez largement la même vision parce que je crois que nous en vivons le bénéfice sur nos territoires. Vous avez fait un pas en avant, qui ne peut pas être qualifié, je le répète, de détournement ou d'habilité ; chacun peut en convenir.

En revanche, je crois qu'aujourd'hui, tout le monde doit avoir conscience que la proposition que vous faites ne va pas jusqu'au point où nous souhaitions aller. Vous êtes intervenue, madame la ministre, avant que je puisse vous demander des précisions. Mais je ne pense pas que, dans un esprit mutualiste et coopératif, on puisse mettre au même rang les élus et l'actionnaire qu'est l'État.