Intervention de Didier Migaud
Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er, amendements 8 31 39
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Nous sommes dans un débat sensible.
J'avais cru comprendre, en commission des finances, que Mme la ministre comme le président François Pérol considéraient qu'il ne fallait pas en faire un enjeu, mais la rédaction du Gouvernement, qui diffère de celle de la commission, introduit cette notion d'enjeu.
Que les représentants des actionnaires, les sociétaires qui, en toute hypothèse, représentent la majorité du capital, soient majoritaires au sein du conseil de surveillance ou du conseil d'administration – peu importe comment on l'appelle – est tout de même complètement différent de la majorité par rapport au « 7 plus 7 ». D'une certaine façon, madame la ministre, à travers votre proposition d'amendement, vous donnez l'impression que la proportion « 5 et 2 » ne sera pas retenue.
Je le répète, représenter dix sur dix-huit, ce n'est pas pareil que représenter huit sur dix-huit.
