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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er, amendements 8 31 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'ai déjà soulevé, dans la discussion générale, le problème de la gouvernance. Au-delà des banques populaires et des caisses d'épargne, ceux qui connaissent le mouvement coopératif savent bien en effet que, comme toute institution humaine, il n'est guère à l'abri des dérives et qu'il peut arriver que ceux qui devraient être l'expression de la base, c'est-à-dire des sociétaires, s'en coupent peu à peu et s'approprient le pouvoir, fassent des bêtises – graves – et que les sociétaires n'arrivent plus à les débarquer, car ils ont verrouillé les structures.

C'est pour cela que le Nouveau Centre a voté en faveur de l'amendement Baert. Il a l'avantage d'assurer aux sociétaires deux fois cinq représentants, soit dix au minimum sur les dix-huit membres du conseil. C'est en principe la vertu des hommes et des femmes qui les composent qui garantissent les institutions, mais la solution de Dominique Baert est, en l'occurrence, préférable au schéma « 4 plus 4 », qui n'accorde aux sociétaires que huit membres sur dix-huit et dans lequel, en cas de collusion entre le Gouvernement et les dirigeants, ils n'auront jamais de majorité pour débarquer ces derniers. On a vu le cas se produire dans de petites, de moyennes ou de grandes coopératives.

C'est la raison pour laquelle il faut soutenir l'amendement de notre collègue Dominique Baert, voté à l'unanimité par la commission des finances.

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