Intervention de Dominique Baert

Avec cette structure composée de huit représentants des sociétaires, de six membres désignés par le directoire et de quatre représentants de l'État, chacun aura compris que les représentants des sociétaires peuvent se retrouver minoritaires à l'intérieur du nouvel organe central, hypothèse que la consanguinité et la capillarité des nominations ne peuvent nous permettre d'exclure. Cette solution n'est donc pas conforme à ce dont nous étions convenus ensemble et que la commission des finances a voté.

Par ailleurs, je rappelle qu'il y a au total trente-sept établissements régionaux – banques populaires et caisses d'épargne – qui n'auraient, dans ce schéma, que huit sièges au sein du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, ce qui est moins bien que les dix que propose notre amendement.

Madame la ministre, je considère donc que votre amendement, nonobstant l'ouverture de principe qu'il comporte, est en retrait sur le souhait que nous avions émis, car il n'assure pas la représentation majoritaire des sociétaires. Nous ne pouvons donc l'accepter, à moins que vous le sous-amendiez en supprimant l'expression « parmi les représentants des deux réseaux » ; auquel cas, nous le voterions avec enthousiasme car il rétablirait les droits des sociétaires.