Intervention de Dominique Baert

Je ne reprendrai pas la démonstration chiffrée faite par le rapporteur général, mais je veux revenir sur son raisonnement, pour que nos collègues comprennent bien ce sur quoi nous allons nous prononcer.

L'amendement n° 8 rectifié que je soutiens et que la commission des finances a adopté propose d'attribuer aux sociétaires – qui sont, je le rappelle, détenteurs du capital des deux réseaux et dont nous souhaitons qu'ils soient majoritaires au sein du conseil de surveillance ou au sein du conseil d'administration de l'organe central des caisses d'épargne – dix sièges sur dix-huit.

Dans le schéma que nous propose le Gouvernement, les représentants des sociétaires doivent être majoritaires parmi les représentants des deux réseaux, ce qui signifie a minima quatre sur sept pour les caisses d'épargne d'une part et les banques populaires d'autre part, soit huit représentants des sociétaires désignés par le directoire pour les représentants des réseaux.