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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er, amendements 8 31 39

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Je tiens à clarifier ce point important.

Nous n'avons pas souhaité nous prononcer dans le projet de loi que nous vous soumettons sur le mode de désignation des représentants, pour laisser les deux groupes coopératifs libre de l'organiser comme ils l'entendent, selon leurs cultures respectives.

J'entends que vous souhaitez néanmoins mieux cadrer cette représentation afin d'assurer la majorité des sociétaires plutôt que celle des managers. Néanmoins, si l'on reprend la démonstration de Gilles Carrez, nous serions, avec mon amendement, même dans la pire des configurations, sur un modèle « 4 plus 3 », ce qui nous donne huit représentants des sociétaires pour les deux réseaux, soit une majorité sur quatorze, dès lors que les quatre représentants de l'État sont hors-jeu. En cas de sortie de l'État, la solution que je propose préserve donc la majorité des sociétaires.

Par ailleurs, il me semble que le caractère coopératif de la nouvelle structure, le souci des intérêts collectifs et la présence de quatre représentants de l'État aux côtés des huit représentants des sociétaires permettent de garantir une majorité propre à gérer le groupe de manière harmonieuse, en évitant toute parcellisation et tout phénomène de baronnie.

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