Intervention de Gilles Carrez

… c'est que l'amendement du Gouvernement précise bien que les sociétaires doivent être majoritaires à travers leurs présidents et non à travers le management.

Lors des auditions menées par la commission, nous avons explicitement indiqué notre préférence pour un dispositif « 5 plus 2 ». Interrogé sur le sujet, M. Pérol nous a affirmé qu'une telle décision ne relevait ni du président du directoire de la CNCE ni du directeur général de la banque fédérale, puisqu'il assure les deux fonctions en attendant leur fusion au sein d'un même organe.

Si j'ai bien compris, madame la ministre, vous donnez un avis défavorable à l'amendement de Dominique Baert, qui reflétait la position de la commission des finances, mais acceptez en revanche d'introduire dans la loi le fait que les sociétaires soient représentés de façon majoritaire.