Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er, amendements 8 31 39
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Non, monsieur Baert, essayons d'être le plus objectif possible.
L'élément nouveau c'est que l'État sera représenté à côté des sociétaires au sein du futur organe central, ce qui, en chiffres, peut se traduire de la façon suivante : le conseil de surveillance se composera, d'après le protocole d'accord signé, de sept représentants du réseau des caisses d'épargne, de sept représentants du réseau des banques populaires et, pour faire bref, de quatre représentants de l'État ou personnalités qualifiées.
Selon l'amendement de Dominique Baert la majorité doit s'apprécier non pas par rapport au quatorze représentants des réseaux mais par rapport aux dix-huit membres du conseil, ce qui la porte à dix membres au moins. Selon l'amendement du Gouvernement, en revanche, cette majorité se calcule par rapport aux quatorze représentants des réseaux, ce qui la porte à huit membres.
Puisque nous sommes tous d'accord sur la représentation majoritaire des sociétaires dans les réseaux, cela signifie que ces derniers pourront désigner soit quatre présidents et trois autres membres, soit cinq présidents et deux autres membres ; cela fait huit sociétaires dans le premier cas – majoritaires sur quatorze –, dix sociétaires dans le second cas – majoritaires sur dix-huit. Là ce situe la différence entre les deux amendements.
