Intervention de Maxime Gremetz

…avec un organe central ayant un simple pouvoir de coordination et de gestion de la solvabilité globale du groupe.

Ce fonctionnement décentralisé et démocratique s'incarne, dans les établissements régionaux, dans la division entre le directoire, représentant du pouvoir central dont ils reçoivent l'agrément, qui peut les révoquer et qui décide de leur carrière, et le conseil de surveillance, représentant les sociétaires. Les organes centraux sont composés de présidents de conseil d'orientation et de surveillance ou de conseil d'administration, représentant les sociétaires, et de présidents de directoire ou directeurs généraux.

Pouvoir central et contre-pouvoir des sociétaires s'équilibrent. Or le projet de loi ne dit rien de la composition du nouvel organe central – le NOC –, qui doit naître de la fusion entre les banques populaires et les caisses d'épargne, rien sur le partage entre représentants des sociétaires et représentants des directoires.

Comme l'écrit M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission des finances et membre de la majorité, qui s'inquiète ouvertement de la centralisation excessive que cela peut impliquer les présidents de directoires et directeurs généraux « pourraient donc soutenir le directoire au sein du conseil de surveillance, au détriment de la représentation des sociétaires. »

À M. Pérol, qui ne répondra pas, il demande : « J'aimerais savoir comment vous envisagez la répartition des sièges entre les différentes catégories de représentants des réseaux – les directeurs et les présidents ? Comment comptez-vous éviter, non seulement une centralisation excessive, qui porterait préjudice à la culture mutualiste des réseaux, dont ces derniers tirent leur force, mais aussi les dysfonctionnements que nous avons constatés au cours des dernières années ? »

À la lecture d'un tel constat, qui frappe par sa grande lucidité, nous demandons qu'il soit inscrit dans la loi que les représentants des sociétaires, garants de la spécificité décentralisatrice et démocratique, soient majoritaires au sein du conseil de surveillance du nouvel organe central. Tel est le sens de notre proposition : pas d'étatisation, mais une nouvelle gouvernance constituée sous le signe de la démocratie, avec la majorité représentant les sociétaires.