Intervention de Jean-Pierre Brard

Je constate qu'un dialogue fructueux, quoique encore incertain, est en train de s'instaurer.

Madame Lagarde, vous lisez Le Figaro plus souvent que moi, bien que ce soit un excellent journal. Vous ne pouvez donc pas ignorer l'existence de cette lettre, dont les deux démissionnaires ont dit, semble-t-il, qu'ils vous avaient adressé une copie. C'était au mois d'avril. Je sais bien que, depuis que vous altérez le service public, La Poste ne marche plus comme avant. Mais il est impossible que vous ne l'ayez pas reçue.

Nous avons besoin de cette lettre. À dix-huit heures dix, il est normalement encore possible d'échanger des coups de fil. Pour laisser du temps, j'en viens à mon amendement.

Madame la ministre, le groupe que vous voulez créer avec cet article conduit tout naturellement à s'interroger sur une nouvelle structure qui utiliserait ses fonds dans l'intérêt général, pour les investissements productifs et utiles au pays : un pôle financier public et coopératif. Nous avons trop bien vu les dégâts d'une gestion financière inspirée par la recherche du profit maximum dans le minimum de temps.

Ce pôle financier, organisé de manière souple et décentralisée, aurait pour mission de distribuer des prêts à taux bonifié en faveur d'investissements utiles pour sortir le pays de la crise. Le taux bonifié est un taux inférieur à celui pratiqué habituellement pour le même type de crédit, je ne vous apprends rien. Par exemple, certains organismes ont déjà des taux bonifiés obligatoires, comme les prêts bonifiés accordés aux agriculteurs par le Crédit agricole ou ceux réservés aux HLM par la Caisse des dépôts. Ces crédits bonifiés ne pourraient être distribués aux entreprises que dès lors qu'ils intéresseraient l'investissement productif dans la formation, la recherche et la création d'emplois qualifiés.

On peut rapprocher cet accent mis sur la formation et la recherche des déclarations du président Obama. Madame la ministre, avec le Président de la République, vous faisiez du temps de Bush – un grand intellectuel – toujours référence aux États-Unis. Continuons ! Que dit le Président Obama ? Pour sortir de la crise, il faut « se fonder sur une nouvelle politique mondiale concertée et ambitieuse de la recherche et de l'innovation, qui seule peut nous permettre d'échapper au marasme actuel. Les chercheurs doivent être les nouveaux pères fondateurs du monde de demain et la recherche la nouvelle frontière ».

Madame la ministre, la sélectivité du crédit doit permettre de rendre moins cher pour les entreprises le recours à l'emprunt bancaire dès lors que leurs investissements induisent un développement de la croissance, de l'emploi et de la formation. À l'inverse, elle doit jouer un rôle dissuasif vis-à-vis des opérations visant à l'accumulation financière en rendant plus onéreux le recours au crédit. Il ne faut pas seulement permettre un contrôle de l'utilisation de l'argent par les directions des banques et des entreprises, il faut imposer de nouveaux critères d'allocation des ressources en créant des institutions qui permettent l'exercice d'un droit d'intervention et de proposition des salariés et des populations s'appuyant sur ces critères.

L'essentiel demeure donc de réorienter le crédit pour le mettre au service d'une nouvelle croissance créatrice d'emplois et respectueuse de l'environnement. Le pôle financier public doit favoriser, par des taux sélectifs, les investissements utiles et pénaliser ceux qui vont à la spéculation.