Intervention de Charles de Courson

Le mot même que vous avez longuement développé à propos du système coopératif n'est jamais évoqué, puisque l'on maintient le statut des deux groupes.

D'autre part, la cession des actions majoritaires à des privés – c'est l'hypothèse que vous envisagez – est subordonnée à un vote à la majorité qualifiée, c'est-à-dire qu'il requiert quinze voix sur dix-huit. Comment cela serait-il possible ? L'État dispose de quatre voix : quand bien même tous les autres seraient d'accord, ils ne réuniraient que quatorze voix. Vous répondrez que l'État n'a en fait que deux représentants, les deux autres étant des personnalités qualifiées. Mais pensez-vous que, sur un tel sujet, les personnes nommées en tant que personnalités qualifiées iraient voter, pour avoir une voix de majorité, avec l'ensemble des autres ?

Et qui sont ces autres ? Ils sont l'expression du mouvement coopératif. Quelle serait donc la probabilité qu'il se trouve quinze personnes pour faire un tel choix ? En supposant même que les deux représentants de l'État et les deux personnalités qualifiées votent pour, il faudrait encore que onze des quatorze autres membres fassent de même. Penser cela, c'est méconnaître la réalité des caisses d'épargne, d'une part, et des banques populaires, de l'autre.

Je pense donc que vous jouez à vous faire peur. Le groupe Nouveau Centre votera contre le renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)