Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Reprise de la discussion
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Monsieur Sapin, vous m'avez interrogée sur les conditions de nomination de M. Pérol. Vous l'avez longuement auditionné en commission des finances. Il n'a pas saisi la commission de déontologie, puisque, depuis 2007, cette saisine n'est pas obligatoire pour les membres de cabinet ministériel ou de l'Élysée, qui n'ont qu'un rôle de conseil et non de contrôle ; pour les fonctionnaires qui exercent les fonctions de contrôle et d'autorité, cette saisine est obligatoire.
