Intervention de Christine Lagarde

Madame la présidente, monsieur le président, monsieur le rapporteur général, permettez-moi de répondre aux divers orateurs qui se sont exprimés hier et aujourd'hui dans le cadre de la discussion générale, sans nécessairement suivre l'ordre des interventions.

Ce débat s'inscrit dans un contexte d'urgence, comme certains d'entre vous l'ont déploré. Il est rendu nécessaire par la volonté de deux groupes de se rapprocher dans une situation de crise financière : le risque particulier auquel est exposée leur filiale commune doit être supporté par un organe plus large et non plus par deux actionnaires distincts. C'est du moins la voie qu'ils ont choisie et que le Gouvernement encourage à travers ce projet de loi.

Plutôt que d'une fusion, je parlerai de rapprochement, pour des raisons que je tenterai d'expliquer à Charles-Amédée de Courson, opération qui doit s'effectuer sur la base de documents comptables. Aujourd'hui, nous disposons des comptes arrêtés au 31 décembre 2008. Si le processus de rapprochement, qui suppose l'approbation de ce projet de loi, n'est pas achevé avant le 30 juin 2009, il faudra tout recommencer : réexaminer les questions liées à cette fusion, en particulier la définition de la parité de fusion, sur la base de documents comptables qu'il faudra établir de nouveau car, après le 30 juin, nous passerons à d'autres comptes semestriels.

J'en conviens, monsieur de Courson, il s'agit d'un calendrier ramassé : les délais sont courts. Ce processus rend pourtant nécessaires des consultations préalables, notamment avec les institutions représentatives du personnel, la tenue de conseils d'administration et d'assemblées générales, le dépôt de rapports du commissaire à la fusion et, bien sûr, la discussion de ce projet de loi.

Compte tenu de l'espèce de travail de rétropédalage qui a été effectué… (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)