Intervention de Marie-Anne Montchamp

Aujourd'hui, ce qui manque le plus à notre économie – et c'est pourquoi la société de financement de l'économie française, la SFEF, a été créée –, c'est la ressource à moyen terme, puisqu'il n'est plus possible de vendre des produits titrisés, même très simples. Il faut faire en sorte que les acheteurs institutionnels se tournent de nouveau vers les produits qui permettent un financement à moyen terme. La structure de financement des banques commence en effet à devenir déséquilibrée, l'accent étant mis sur le court terme face à des engagements à long terme

Plusieurs pistes sont à l'étude, comme nous l'a indiqué le gouverneur de la Banque de France. Certains pays utilisent une garantie publique. Reste que la situation s'améliore trop lentement par rapport aux besoins.

Les métiers de l'investissement nécessitent une organisation adaptée – celle que ce projet de loi permettra de mettre en place – et une structure financière performante. C'est tout le sens de l'engagement de l'État aux côtés du groupe formé par les caisses d'épargne et les banques populaires.

Il est vrai que Natixis a connu, en raison de la règle procyclique du mark to market aussi bien que de ses choix stratégiques, deux dépréciations d'actifs considérables, l'une de 2,8 milliards d'euros, l'autre de 1,8 milliard d'euros. Rappelons à ce sujet les préconisations du rapport Larosière soulignant l'importance du superviseur et la nécessité d'une supervision européenne mieux calibrée et davantage adaptée à nos besoins actuels de mesure des risques.

L'actuel gouverneur de la Banque de France, auditionné par notre commission des finances il y a quelques jours, a rappelé que des avis de repli répétés avaient été adressés à Natixis par la commission bancaire. C'est donc une grave faute de la gouvernance passée qui a conduit à ignorer ces alertes et maintenu cette banque dans une stratégie d'autant plus déraisonnable qu'elle intervenait en fin de cycle.

Je ferai simplement observer que les contre-performances des banques d'investissement ont été d'autant plus fortes que ces institutions financières n'étaient pas strictement liées à des banques de détail. Cette réalité devrait inspirer nos réflexions sur les garanties que l'État pourra être conduit à accorder à l'avenir aux institutions financières, ainsi que sur les modalités de leur octroi.

Au-delà de Natixis, mes chers collègues, reconnaissons surtout que le rachat de la participation de la Caisse des dépôts par les caisses d'épargne a tout simplement détruit 7 milliards de fonds propres, ce qui a fragilisé durablement le groupe.

Le renforcement de sa structure financière par l'intervention de l'État, avec un total de 9 milliards d'euros, permettra au nouvel ensemble de disposer de fonds propres Tier One de 38 milliards d'euros, soit un ratio de 9, 2 % après participation de l'État, ce qui est très compétitif par rapport à Paribas, à 8,4 % après souscription de 2,5 milliards d'actions de référence par l'État, à la Société générale, qui se situe à 8,8 %, ou encore au Crédit agricole, à 8,5 %.

L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires permettra d'atteindre un objectif majeur pour notre économie en réformant la gouvernance d'un groupe prometteur parmi nos institutions financières et en redressant sa banque d'investissement.

Mais, je voulais aussi vous dire, mes chers collègues, que ces firmes ne sont pas que des noms : des salariés y travaillent. Il n'est pas facile, aujourd'hui en France, de se dire salarié de Dexia ou de Natixis, …