Intervention de Marie-Anne Montchamp

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le texte dont nous allons débattre tient à la nature même des deux établissements bancaires concernés : leur statut coopératif rend nécessaire une évolution de la loi afin de leur permettre de constituer un organe central. Comme on dit, il faut passer par la loi. Mais ce texte se double d'un autre objectif, beaucoup plus attractif : la constitution du deuxième groupe bancaire français.

Il n'est pas rare que le législateur contribue ainsi à faire évoluer le paysage industriel ou financier de notre pays. J'ai encore en mémoire les débats fort intéressants sur la fusion de GDF et Suez. Mais c'était un autre temps.

Les choix publics de soutien au secteur bancaire ainsi, sans doute, que la situation particulière de Natixis, banque de gros constituée à parité de participation par les caisses d'épargne et les banques populaires, ont fait émerger des enjeux complémentaires, situation particulière à maints égards sur fond de crise historique, qui a contribué à révéler un besoin urgent de réorganisation financière et de gouvernance nouvelle.

Vous avez eu raison, madame la ministre, de mettre au clair la situation de Natixis. Pour y revenir, je me référerai également aux éléments que nous a livrés François Pérol lors de son audition devant la commission des finances. Créée tardivement, en 2006, Natixis a été conçue comme une structure libre puisqu'elle est cotée, à la différence des autres banques de financement que sont Calyon ou à la SG CIB.