Intervention de Patrick Devedjian

Madame de La Raudière, vous avez raison, le dispositif que le Gouvernement a mis en place pour rembourser la TVA et stimuler l'investissement des collectivités territoriales est un succès total.

Il faut rendre justice aux élus qui siègent sur tous les bancs de cette assemblée : les collectivités ont souscrit à ce plan sans distinction, qu'elles soient dirigées par un exécutif se réclamant de la majorité ou de l'opposition.

Quatre-vingt-douze départements, vingt-trois régions et plus de dix-huit mille villes, communautés de communes ou d'agglomération sont concernées. Pour l'année 2009, cela représente 19 milliards d'euros supplémentaires par rapport à la moyenne des années précédentes, soit une progression de 54 %. Si l'on prend en compte les montants prévus avant la mise en place du dispositif, l'investissement des collectivités locales atteindra cette année 54 milliards d'euros. Évidemment, cela se traduira par l'ouverture de nombreux chantiers dans tous les départements, dans le respect du principe d'équité territoriale. De nombreux emplois seront ainsi créés ou sauvegardés.

En la matière, les collectivités ont joué, avec l'État, un rôle très important. Ainsi, alors que plus de mille chantiers ont été lancés par l'État et trois ou quatre mille par les entreprises publiques, si l'on compte ceux qui ont déjà été entrepris en 2009 à l'initiative des collectivités territoriales, près de dix mille chantiers auront été ouverts sur le territoire dès cette année. Je le répète : un très grand nombre d'emplois sont donc créés ou sauvegardés ; il s'agit d'un véritable succès qui explique que la France résiste mieux à la crise que la plupart des autres pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)