Intervention de Laure de La Raudière

Monsieur le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, j'ai activement participé dans notre assemblée au travail sur le projet de loi relatif au plan de relance, notamment en tant que rapporteure, ainsi qu'aux débats budgétaires qui l'ont accompagné. Avec un grand nombre de collègues ici présents, membres de la majorité et parfois de l'opposition, je suis donc à même de pouvoir mesurer le chemin parcouru sur le terrain, et je peux souligner la réalité des actions décidées dans le cadre de ce plan de relance.

Mais la réalité, c'est aussi que certains, qui critiquent le Gouvernement, sont les premiers supporters du plan de relance dans leur région, leur département ou leur commune. Et finalement cela est heureux, car notre réponse collective à la crise se doit de dépasser les clivages politiques.

Je voudrais citer un seul exemple : le principe du remboursement anticipé du fond de compensation de la TVA pour les collectivités investissant un euro de plus en 2009 que la moyenne de leurs investissements annuels de 2004 à 2007.

Avec cette mesure, le Gouvernement donne un levier d'action au plus près du terrain, sur tous les territoires français, pour faire face à la crise. Dans leur grande majorité, les collectivités locales ont relevé ce pari. Dans mon département de l'Eure-et-Loir qui compte quatre cent treize communes, près de deux cent vingt conventions ont été signées entre l'État et les collectivités. C'est un succès autant dans les communes de gauche que dans celles de droite et du centre.