Intervention de Daniel Spagnou

Ma question s'adresse à M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire.

Les services publics constituent un pilier de notre modèle de société et sont un des vecteurs majeurs de notre cohésion sociale et territoriale. Vous mesurez, je le sais, combien la possibilité de bénéficier de services publics de qualité est une condition essentielle, pour ne pas dire première, du développement des territoires ruraux.

Cet objectif est précisément au coeur de la charte des services publics en milieu rural signée en 2006 par le Premier ministre avec l'Association des maires de France, qui engage l'État et onze grands opérateurs de services au public. Malheureusement, pour diverses raisons, il n'a pas été possible de mettre pleinement en oeuvre le processus de suivi de cette charte.

Vous avez pris, il y a peu, l'initiative de réunir les signataires de ce document, ce dont je vous remercie. Pourriez-vous nous faire part des résultats concrets qui ont pu être obtenus à l'occasion de cette rencontre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)