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Intervention de Jean-Yves Bony

Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Traité de lisbonne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Bony :

…et de la chancelière allemande, est indispensable au bon fonctionnement de l'Union européenne. Il lui permettra de se doter d'un Parlement fort exerçant enfin pleinement ses prérogatives, la procédure de codécision cessant d'être une exception pour devenir la règle. Le Conseil sera délivré de la règle de l'unanimité, gagnant ainsi en efficacité, et la Commission deviendra véritablement le porte-parole au quotidien de l'intérêt général de l'Union. Comme l'a souligné Nicolas Sarkozy à Nîmes, dans son discours du 5 mai, l'adoption de ce traité est un rendez-vous politique incontournable pour l'avenir de l'Europe. Il nous faut sortir du statu quo opéré par le traité de Nice.

À l'approche du Conseil européen des 18 et 19 juin, qui devra notamment offrir à l'Irlande les garanties qu'elle demande pour un nouveau référendum, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les perspectives de ratification du traité de Lisbonne dans les États membres qui ne se sont pas encore prononcés, et quelles sont les initiatives engagées par la France pour favoriser sa prochaine entrée en vigueur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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