Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur le député, vous avez effectivement déposé une proposition de loi modifiant les règles et les conditions d'ouverture de certains commerces le dimanche, proposition cosignée par des personnalités nombreuses de la majorité : François Baroin, Marc Le Fur et quatre-vingt-dix autres parlementaires, dont mon prédécesseur, Xavier Bertrand. Cette diversité illustre la parfaite cohésion de la majorité et sa très belle unité. Je veux d'ailleurs remercier le président Jean-François Copé pour son implication personnelle sur ce point. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Votre texte concilie à la fois le bon sens, l'équilibre et la détermination.

Le bon sens, car pas un Français ne peut comprendre que, dans une station thermale ou touristique, il soit possible d'acheter des chaussures de sport le dimanche et pas des chaussures de ville. Il faut donc permettre l'ouverture de ces commerces le dimanche, naturellement à l'exception des grandes surfaces alimentaires afin de protéger le commerce de centre-ville.

L'équilibre, car s'il y a de nouvelles dérogations, comme à Aix, Marseille, Paris ou dans l'agglomération lilloise, elles doivent s'accompagner de garanties, notamment en termes de droit au refus et de volontariat.

La détermination, enfin, car c'est un bon exemple pour la majorité que de tenir ainsi les engagements qui ont été pris par le Président de la République devant les Français. C'est un principe simple : avec la majorité, une promesse affichée devient un engagement tenu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Alors, je vous le dis, mesdames, messieurs les députés, il n'est pas question de remettre en cause le repos dominical (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC), mais il serait tout aussi aberrant, face à la crise que nous connaissons aujourd'hui, de négliger la plus petite possibilité de préserver l'emploi, et même d'en créer. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)