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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de l'hôpital

Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :

Comme vous avez pu le constater, la loi conforte le statut public de l'hôpital et renforce les missions du service public des établissements de santé. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) La gouvernance de l'hôpital a été précisée, avec des modes de nomination impliquant désormais directement le président de la commission médicale de l'établissement. Les sénateurs ont voté hier même l'article rénovant les pôles. Les chefs de pôle bénéficieront d'une véritable délégation de gestion afin de mettre en oeuvre les objectifs du projet médical, ce qui renforce considérablement le pouvoir des médecins. Ces mesures ont été saluées par les représentants du monde hospitalier. Cette rénovation du fonctionnement de l'hôpital permettra de raccourcir les circuits de décision et de mieux adapter notre organisation aux besoins de la population.

Ce mouvement a également mis en évidence des préoccupations très divergentes – notamment, au-delà de la question de la gouvernance, des revendications portées par les syndicats de personnel concernant l'emploi, le mode de financement et les conditions de travail –, plus que le contenu du projet de loi lui-même, puisque ces éléments ne figurent pas dans le texte de loi.

En ce qui concerne les moyens de l'hôpital, le Gouvernement a donné plus de deux milliards d'euros supplémentaires pour 2009 par rapport à 2008, et dix milliards d'euros dans le cadre du plan « Hôpital 2012 », pour accompagner la modernisation des établissements de santé.

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