Intervention de Patricia Adam

Il s'est plaint de cette loi de programmation militaire qui avait bien du mal à venir, même aux forceps.

Mais je tiens à le rassurer : la LPM serait-elle arrivée prématurément qu'elle n'aurait pas eu plus de chances d'être respectée ! En la matière, la tradition est malheureusement tenace, comme l'a excellemment confirmé tout à l'heure mon collègue Bernard Cazeneuve.

Nous avons également pris connaissance de l'avant-projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure. Son exposé des motifs fait aussi largement référence au Livre blanc : « Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale » – lit-on dans le préambule – « acte la fin du clivage traditionnel entre sécurité intérieure et sécurité extérieure. » On ne parle même plus de défense, mais de sécurité extérieure ! « Il dépasse le cadre strict des questions de défense. Il élargit la réflexion à une sécurité nationale qui intègre désormais des dimensions importantes de la politique de sécurité intérieure. »

Il les intègre tellement bien – mais nous ne sommes pas à un paradoxe près – que la suppression du Conseil de sécurité intérieure ne se réalise pas dans cette loi-là, mais par le biais de la LPM que nous examinons aujourd'hui.

Tout ceci pourrait ressembler à du bricolage et pourrait prêter à sourire si les questions soulevées n'étaient pas aussi importantes.

Sans doute un projet de loi unique traitant l'ensemble de la matière aurait-il rendu trop visible ce qui est en train de se passer : on ne sort de l'ambiguïté qu'à son détriment. Il n'y a là ni hasard ni amateurisme, mais bel et bien une volonté politique. M. Sarkozy fut le ministre de la Sécurité, il sera le président de la Sécurité nationale avec son Pentagone à la française, qui aura sous sa coupe l'ensemble des services de renseignements ; il se déplacera bientôt en Air Force One et exercera un pouvoir direct sur la politique de défense et de sécurité tout entière.

Il ne s'agit pas d'un fantasme, mais bien d'un modèle importé d'où vous savez et qui peut conduire là où nous savons. Je pense bien évidemment aux États-Unis et à l'expérience du National Security Council – que l'on peut comparer avec le CNSD que vous souhaitez créer.

Cette expérience montre qu'en pratique cette structure est devenue la créature du président Bush, dans sa conception et pour la mise en oeuvre de sa politique de sécurité, voire de sa politique étrangère. Elle montre que derrière la fonction présidentielle il existe un homme avec ses conceptions, ses convictions, parfois une certaine idéologie. On l'a vu : c'est le choc des civilisations pour certains, pour d'autres une certaine vision du monde qui peut faire par exemple de l'homme africain le prisonnier de son déterminisme.

Monsieur le ministre, nous vivons effectivement dans un monde incertain, nous ne sommes pas assez naïfs pour l'ignorer. Mais faut-il confier la gestion de cette incertitude à un seul homme, fût-il comptable de cette responsabilité devant la nation tous les cinq ans ? La gestion de l'incertitude constitue un réel pouvoir susceptible d'être détourné à des fins politiques.

Nul besoin d'aller trouver des exemples en citant je ne sais quel régime totalitaire ; la plus grande démocratie de ce monde constitue une parfaite illustration des dérives qu'engendre un système qui dépend d'un seul homme, même entourés d'experts, surtout quand la désignation de ceux-ci dépend de cet homme-là.

Ne faisons pas semblant de ne pas voir toutes les dérives potentielles de ce système. Ce ne serait pas faire honneur à notre fonction ; ce ne serait pas digne de notre assemblée.

Certes, je reconnais que M. Sarkozy n'est peut-être pas M. Bush,…